MENTIONS LÉGALES ET CGV

3. Détail de la prestation proposée 

Les Jolis Plis propose des produits de papeterie sur catalogue ou sur-mesure pour différents évènements tels que le mariage et la naissance.
Les couleurs des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais l’atelier Les Jolis Plis ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions concernant les descriptions des produits.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de l’ateler Les Jolis Plis.

 

4. Les tarifs

Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison.
Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre.
Les Jolis Plis se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’atelier Les Jolis Plis jusqu’au complet paiement du prix.

 

5. Détail d’une commande sur catalogue

La création et la fabrication de votre papeterie sur catalogue comprennent les étapes suivantes :

1) Envoi de la première maquette PDF de votre carte sous 3 à 5 jours ouvrés.
Deux corrections seront possibles, soit 3 PDF au total.
Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.
2) Impression de vos cartes sous 3 à 5 jours ouvrés.
3) Préparation de votre commande sous 2 jours ouvrés.
4) Livraison de votre commande sous 2 à 4 jours ouvrés.

Après validation de la commande, le modèle sélectionné sur le site n’est pas modifiable.
Après validation du PDF, la création ne pourra être modifiée.
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Les Jolis Plis ne pourra être tenu responsable.
Le délai de création dépendra de la complexité du projet.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie.
Ainsi, Les Jolis Plis ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.

Dans le cadre des créations sur-mesure ou semi sur-mesure, Les Jolis Plis se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.

 

6. Détail d’une commande sur-mesure

La création et la fabrication de votre papeterie sur-mesure comprennent les étapes suivantes :

1) Prise de contact
– Premiers échanges par mail ou par téléphone sur votre projet
– Transmission du devis
– Planification de la création selon mes disponibilités et vos attentes
– Validation du devis avec règlement d’un acompte de 50%

2) Création
– Transmission de la première maquette dans le délai convenu
– Deux modifications possibles gratuitement (au-delà, la modification sera facturée 30€)

3) Validation
– Transmission d’un B.A.T. (Bon À Tirer) par mail pour validation de la création
– Déclinaison possible d’éléments complémentaires de papeterie à partir de la création validée
– Après validation de la commande, la création n’est pas modifiable.

4) Impression
– Dernière vérification de tous les éléments de la commande via un B.A.T. de sortie réalisée en interne
– Délai d’impression digitale : 5 jours ouvrés
– Versement du solde du devis lors de la semaine d’impression.

5) Livraison
– Colis préparé avec grand soin et envoyé par La Poste en Colissimo Recommandé
– Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’envoi

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Les Jolis Plis ne pourra pas être tenu responsable.

La création sur-mesure débutera après une demande de la part du client via le formulaire de contact, la validation de la proposition tarifaire de l’atelier Les Jolis Plis par la signature du devis par le client ainsi que par l’encaissement de 50% du montant de la facture par Les Jolis Plis.
Le délai de création dépendra de la complexité du projet.

La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie.
Ainsi, Les Jolis Plis ne pourra pas être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et les impressions reçues par le client.

Les Jolis Plis, dans le cadre des créations sur-mesure ou semi sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.

 

7. Identité visuelle

La création de votre identité visuelle se déroulera selon les étapes suivantes :

1) Prise de contact
– Premiers échanges par mail ou par téléphone sur votre projet
– Transmission du devis
– Planification de la création selon mes disponibilités et vos attentes
– Validation du devis avec règlement d’un acompte de 50%

2) Création
– Transmission des propositions et axes de recherches éventuels dans le délai convenu
– Deux modifications possibles gratuitement (au-delà, la modification sera facturée 30€)

3) Validation
– Versement du solde du devis à validation de la proposition finale.
– Transmission d’une version finale numérique.
– Transmission des fichiers .JPEG HD, .JPEG BD et .PNG

 

8. Paiement

Les Jolis Plis propose, au client, différents types de paiement : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Paypal ou avec leur compte Paypal.
En aucun cas, les données bancaires du client ne sont visibles par Les Jolis Plis.
Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.

Pour toute commande sur-mesure, logos, illustration, un acompte de 50% de la commande globale est demandé avant le début de la création. Le dernier versement sera exigible après validation de la dernière maquette PDF. Il peut être réglé par virement bancaire.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

9. Livraison

Les produits pourront être expédiés en France métropolitaine, en territoire d’Outre-Mer et en Union Européenne.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’atelier Les Jolis Plis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

 

10.Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par Les Jolis Plis.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Les Jolis Plis – 47 avenue du Marécham Foch – 91440 Bures-sur-Yvette dans le délai de trente jours suivant celui de la livraison.
La fourniture du service par Les Jolis Plis commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

 

11. Responsabilité

Les Jolis Plis, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et toutes les créations de l’atelier Les Jolis Plis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier Les Jolis Plis.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.

 

13. Données personnelles

La société Les Jolis Plis s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.lesjolisplis.fr sont destinées à l’usage de l’atelier Les Jolis Plis exclusivement.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de :

Les Jolis Plis
47 avenue du Maréchal Foch
91440 Bures-sur-Yvette

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à l’atelier Les Jolis Plis et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

 

14. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.